Vide-Greniers et Brocante: Réglementation et Obligations pour les Particuliers

La législation française encadre strictement la participation des particuliers aux vide-greniers et brocantes, communément appelés « ventes au déballage » afin de distinguer les vendeurs occasionnels des professionnels du marché de l'occasion.
Ces événements, populaires dès le printemps dans de nombreuses villes françaises, sont soumis à des règles précises que tout vendeur occasionnel se doit de connaître et de respecter.

Qui peut vendre sur un vide-greniers ?

Les vide-greniers sont principalement destinés aux particuliers souhaitant vendre des objets personnels dont ils n'ont plus l'usage. Il s'agit d'une activité occasionnelle, qui ne doit pas s'apparenter à une activité commerciale régulière. En effet, la loi interdit aux particuliers de revendre des objets achetés dans le but d'en tirer un profit régulier.

Fréquence et nombre de participations autorisées

La législation française encadre strictement la fréquence de participation des particuliers aux vide-greniers. Un particulier ne peut participer à ces événements que deux fois par an maximum, sauf si l’événement est organisé à des fins caritatives par une association reconnue. Dépasser cette limite peut être assimilé à une activité commerciale non déclarée, exposant ainsi le vendeur à des sanctions pouvant aller jusqu’à 45000 euros d’amende et six mois de prison.

Par ailleurs, les organisateurs doivent tenir un registre des exposants, dans lequel chaque participant doit indiquer ses nom, prénom, adresse et une copie de sa pièce d’identité. Ce registre doit être conservé pendant 5 ans à compter de sa clôture (Article 1 du décret du 7 janvier 2009) et doit être tenu à la disposition des autorités compétentes (police, gendarmerie, douanes, services fiscaux, répression des fraudes).
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères : une amende pouvant aller jusqu'à 30000 euros et une peine d'emprisonnement de 6 mois, notamment en cas d'absence de registre ou refus de le présenter aux autorités (articles 321-7 et 321-8 du Code pénal).

Nature des objets vendus et interdictions

L’article L310-2 du Code de commerce précise que seuls des objets personnels et usagés peuvent être vendus par des particuliers.
Sont exclus les objets neufs ou fabriqués par le vendeur, « le fait maison », sauf s’il est déclaré en tant que professionnel.
Certains objets sont strictement interdits à la vente lors des vide-greniers :

• Les objets dangereux (armes à feu, munitions, lames) ;

• Les objets issus d’espèces animales protégées ;

• Les contrefaçons ;

• Les animaux, qu'ils soient vivants ou empaillés.

Réglementation fiscale et sanctions

Les particuliers qui vendent des objets d’occasion dans le cadre d'un vide-greniers ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, sauf si l'activité devient habituelle.
Toutefois, deux exceptions existent :

• La vente de métaux précieux (or, argent, etc.), soumise à une taxe forfaitaire spécifique (formulaire n°2091).

• La vente d’un objet pour un montant supérieur à 5000 euros (hors meubles, électroménager et automobiles), notamment les bijoux, objets d’art et antiquités, qui peut être soumise à une taxation.

Les modalités de déclaration sont expliquées sur le site officiel www.impots.gouv.fr.

Concernant la vente sur les plateformes collaboratives (eBay, Vinted, Marketplace, Leboncoin, etc.), si un particulier réalise plus de 20 transactions par an ET perçoit plus de 3000 euros de recettes, ces revenus doivent être déclarés.

En cas de non-respect des règles (vente abusive, participation excessive, absence de registre), les vendeurs et organisateurs peuvent encourir des sanctions financières et pénales.

Conclusion

La participation à une brocante ou un vide-grenier en tant que particulier est une activité encadrée par la loi française. Elle permet de donner une seconde vie aux objets personnels devenus inutiles tout en respectant la législation.
Participer dans les règles, s'inscrire auprès des organisateurs et limiter ses ventes à un usage occasionnel garantissent une expérience sereine en évitant les risques de sanction.
En agissant ainsi, les particuliers peuvent profiter pleinement de ces moments conviviaux d’échange et de partage, dans le respect des lois, contribuant ainsi à l'économie circulaire et au réemploi des objets.
Une belle manière d’alléger ses placards, de transmettre des objets chargés d’histoire et de voir repartir ses trouvailles entre de nouvelles mains enthousiastes.

Bonnes ventes et bonne chine à toutes et à tous !

Auteur : E.M.C. Expertises Mobilières Cappelli
12, rue du 5 juillet 1944 - 07160 LE CHEYLARD